dự thẩm

Thân thiện

Vụ án đang trong giai đoạn dự thẩm để xác định rõ hành vi phạm tội.

Définition

1. Nom (Droit) :
   • Instruction préalable : "dự thẩm" désigne la phase préliminaire d'une procédure judiciaire, au cours de laquelle un juge examine les preuves et décide s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant un tribunal.
   • Juge d'instruction : Par abréviation de "dự thẩm viên", le terme peut aussi désigner le magistrat chargé de cette instruction.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Vụ án đang trong giai đoạn dự thẩm. (L'affaire est en phase d'instruction.)
  • Dự thẩm đã ra lệnh bắt giam bị can. (Le juge d'instruction a décerné un mandat de dépôt contre l'accusé.)

Utilisation avancée

• Le terme "dự thẩm" est considéré comme ancien (cũ) dans le système juridique vietnamien contemporain. Il est souvent remplacé par des termes plus spécifiques comme "điều tra" (enquête) ou "thẩm tra" (examen), selon le contexte procédural.

Variantes et mots apparentés

• Dự thẩm viên (nom) : juge d'instruction.
  • Dự thẩm viên chủ trì phiên hỏi cung. (Le juge d'instruction dirige l'interrogatoire.)

Synonymes

• Instruction judiciaire : procédure préparatoire dirigée par un juge.
• Enquête préliminaire : investigation menée avant un procès.

Expressions idiomatiques

• : clore l'instruction.
  • Sau khi kết thúc dự thẩm, vụ án được chuyển sang tòa. (Après la clôture de l'instruction, l'affaire est transmise au tribunal.)

Học thuật

1. (jur.) instruction
2. nói tắt của dự thẩm viên